Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations culturelles proposées par Cultures-J à ses clients individuels. Elles concernent notamment les promenades, visites de musées ou monuments, conférences et autres activités culturelles. Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Réservation
La réservation devient définitive après validation de la commande et réception du paiement. La date, l’horaire, le lieu de rendez-vous, la durée de la prestation ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d’accès sont précisés lors de la réservation. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse électronique et les coordonnées nécessaires au bon déroulement de la prestation.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation. Cultures-J bénéficie du régime de franchise en base de TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Lorsque la prestation comprend un billet d’entrée dans un musée, monument ou établissement culturel, son coût peut être inclus dans le tarif global ou indiqué séparément.
4. Paiement
Sauf mention contraire, le paiement est effectué intégralement au moment de la réservation. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site ou indiqués au moment de la réservation.
5. Annulation par le client
Toute réservation à une visite guidée, promenade, conférence ou activité programmée à une date déterminée est ferme. En cas d’annulation ou d’empêchement du fait du client, les sommes versées ne sont pas remboursées. Toutefois, lorsque cela est matériellement possible et sous réserve des places disponibles, Cultures-J pourra proposer au client de reporter sa participation sur une autre date ou une autre prestation. Ce report constitue une facilité commerciale et ne peut être garanti. Les billets d’entrée dans les musées, monuments ou autres établissements, lorsqu’ils ont déjà été achetés par Cultures-J et qu’ils sont non remboursables ou non modifiables par l’établissement concerné, ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir. En cas de non-présentation du participant à la date et à l’heure prévues, aucun remboursement ne pourra être demandé.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les réservations effectuées pour une promenade, une visite guidée, une conférence ou toute autre activité organisée à une date déterminée ne bénéficient donc pas du droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance.
7. Modification ou annulation par Cultures-J
Cultures-J peut exceptionnellement modifier le parcours, l’ordre des étapes, le lieu de rendez-vous ou certaines modalités pratiques lorsque les circonstances l’exigent, notamment en cas de fermeture, restriction d’accès, manifestation, conditions de sécurité, décision d’un établissement visité ou événement indépendant de sa volonté. Ces adaptations ne donnent pas lieu à remboursement dès lors que la prestation peut être assurée dans des conditions substantiellement équivalentes. En cas d’annulation complète de la prestation par Cultures-J, le client pourra se voir proposer :
- le report de sa réservation sur une autre date ;
- un avoir ;
- ou le remboursement du montant correspondant à la prestation annulée.
Lorsque des billets ou frais versés à des tiers peuvent être remboursés, ils seront également remboursés au client. Lorsqu’ils sont définitivement acquis par l’établissement concerné et non remboursables, Cultures-J examinera la situation en fonction des conditions appliquées par celui-ci.
8. Retard et ponctualité
Le client est invité à se présenter au lieu de rendez-vous à l’heure indiquée dans la confirmation de réservation. Les visites et promenades commencent à l’heure prévue afin de respecter les autres participants et les éventuels horaires imposés par les établissements visités. En cas de retard du client, Cultures-J ne peut garantir qu’il sera possible de rejoindre le groupe. Le retard ou l’absence d’un participant ne donne droit à aucun remboursement ni prolongation de la prestation.
9. Participants et conditions d’accès
Les participants doivent respecter les règles d’accès, de sécurité et de comportement applicables dans les établissements et lieux visités. Cultures-J ne peut être tenue responsable d’un refus d’accès résultant du non-respect par le participant des règles imposées par un musée, monument, administration ou autre établissement extérieur. Lorsque la prestation impose des contraintes particulières, notamment en matière d’accessibilité, de contrôle de sécurité ou de conditions physiques, celles-ci sont précisées dans la mesure du possible avant la réservation.
10. Responsabilité
Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels. Cultures-J ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels pendant la prestation. Cultures-J ne peut davantage être tenue responsable des modifications, fermetures, restrictions d’accès, perturbations des transports ou décisions prises par un musée, un monument, une administration, les autorités publiques ou tout autre organisme extérieur.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, parcours, recherches, commentaires, supports pédagogiques, photographies, documents et autres contenus élaborés par Cultures-J demeurent sa propriété ou celle de leurs ayants droit. Ils ne peuvent être reproduits, enregistrés, filmés, diffusés, publiés ou exploités à des fins commerciales ou publiques sans autorisation préalable écrite.
12. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Cultures-J par écrit, de préférence par courrier électronique, en indiquant les éléments permettant d’identifier la réservation concernée. Cultures-J s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement Cultures-J afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.